Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l’entreprise

Le site Saintry Motoculture est exploité par :

Nom de l’entreprise : Saintry Motoculture
Email : support@saintry-motoculture.com
Téléphone :
(+33) 6 44 68 05 68

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Saintry Motoculture, notamment du matériel de motoculture (tondeuses, débroussailleuses, tracteurs, accessoires, etc.).

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (photos non contractuelles).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Saintry Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Saintry Motoculture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (si disponible)

La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

  • Délais : 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement
  • Frais : livraison offerte 

Saintry Motoculture ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement utilisé.

10. Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Les conditions spécifiques peuvent varier selon les fabricants.

11. Responsabilité

Saintry Motoculture ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

14. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

15. Informations juridiques de SAINTRY MOTOCULTURE

SIREN : 539 081 968
SIRET (siège) : 539 081 968 00015
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :
FR30539081968
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d’EVRY , le 11/01/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/02/2012)
Numéro RCS : 539 081 968 R.C.S. Evry